Politique de confidentialité

Qui sommes-nous
1. « Nous », « nos » ou « notre » fait référence à Crown General SA, une entreprise ayant son siège social à Havenlaan 2, 3980 Tessenderlo, Belgique et immatriculée sous le numéro d’entreprise 0428.041.796. Nous serons considérés comme le responsable du traitement à l’égard des données personnelles que nous collectons dans le cadre de votre utilisation de notre site Web.
2. La présente politique de confidentialité a uniquement pour objet de vous fournir des informations relatives au traitement de données personnelles dans le contexte de notre site Web. Si vous souhaitez des informations sur nos pratiques en matière de confidentialité dans le contexte de nos services, nous vous invitons à consulter l’accord que vous avez conclu avec nous ou à vous adresser à la personne de contact indiquée ci-dessous. Notre site Web, https://www.crowngeneral.be, est détenu et géré par Crown General SA. Le site Web est hébergé par Sidekick SA. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’article 5 de la présente politique de confidentialité.
3. Nous accordons une grande importance à votre vie privée, c’est pourquoi nous avons développé la présente politique de confidentialité qui décrit comment nous collectons, divulguons, transférons et utilisons (« traitons ») les données personnelles que vous partagez avec nous, ainsi que vos droits. Veuillez prendre le temps de lire cette politique.
4. Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement de vos données personnelles, ou si vous souhaitez soumettre une demande d’exercer vos droits énoncés à l’article 4, vous pouvez nous contacter :
  1. Par e-mail : info@crowngeneral.be, à l’attention de Raf Lambrecht
  2. Par la poste : Havenlaan 2, 3980 Tessenderlo, Belgique + Crown General SA

Cette politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois le 19/05/2020.

Utilisation et collecte de vos données personnelles
1. 1. Les données personnelles se définissent comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Par identifiable, l’on entend des identifiants (tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, etc.), qui peuvent être utilisés pour identifier directement ou indirectement une personne physique.
  2. Les données personnelles que nous collectons sont utilisées aux fins listées ci-dessous :
    1. Si vous utilisez le formulaire de contact sur notre site Web, nous utiliserons vos données personnelles pour répondre à votre demande par e-mail ou par téléphone.
    2. Si vous vous inscrivez à notre bulletin d’information, nous utiliserons votre adresse e-mail pour vous envoyer nos bulletins d’information, qui peuvent inclure des invitations à des événements, à des séminaires, etc., que nous organisons.
    3. Nous traitons vos données personnelles aux fins de maintenir le site Web et d’améliorer votre expérience utilisateur, y compris en garantissant la sécurité, la disponibilité, la performance, la capacité et la santé du site Web.
    4. Nous traitons vos données personnelles pour faire valoir ou exercer tout droit dont nous disposons en vertu des lois applicables, comme la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles pour remplir nos obligations juridiques.
  3. L’on peut distinguer les catégories suivantes de données personnelles :
    1. Données de contact : si vous utilisez le formulaire de contact, les informations suivantes vous seront demandées : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et toutes données personnelles que vous décidez d’indiquer dans le champ prévu à cet effet (veuillez ne pas nous fournir de données sensibles, telles que des informations médicales, des informations relatives à des sanctions pénales ou des numéros de carte de crédit ou de compte en banque). Il s’agit d’informations que vous nous fournissez directement.
    2. Bulletin d’information : si vous vous inscrivez à notre bulletin d’information, nous vous demanderons votre adresse e-mail. Il s’agit d’informations que vous nous fournissez directement.
    3. Données d’utilisation : nous collectons des données personnelles relatives à vos activités sur notre site Web : adresse IP, identifiant et type d’appareil, source de référence, paramètres de langue, type de navigateur, système d’exploitation, emplacement géographique, durée de la visite, pages consultées ou informations relatives au moment, à la fréquence et au schéma de votre utilisation de nos services. Ces informations peuvent être agrégées et utilisées pour nous fournir plus de renseignements utiles à propos de l’utilisation de notre site Web. Si les données d’utilisation sont entièrement anonymisées (et ne peuvent donc pas servir à vous tracer en tant qu’individu), elles ne seront pas considérées comme des données personnelles au sens de la présente politique de confidentialité. Il s’agit de données qui sont automatiquement collectées lors de votre utilisation du site Web.
    4. Données de connexion : nous collectons des données personnelles relatives à votre stratégie de marketing numérique : données de connexion (nom de compte, mot de passe, adresse e-mail). Il s’agit de données personnelles que vous nous fournissez. Les données de carte de crédit sont uniquement saisies par notre client et il est impossible de les utiliser sans autorisation.
  4. Les fondements juridiques de notre utilisation de vos données personnelles sont les suivants :
    1. Contrat : le traitement est nécessaire pour l’exécution des accords conclus dans le contrat de travail.
    2. Consentement : Crown General SA a obtenu le consentement indubitable et explicite de la personne. Nous avons reçu ce consentement au moment de la signature du contrat de travail. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ceci n’aura pas d’incidence sur la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.
    3. Intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la représentation d’intérêts légitimes, en particulier l’engagement de Crown General SA à fournir la meilleure expérience client (p. ex., proposer de nouveaux services). L’objectif susmentionné ne pourra pas être réalisé sans traitement de données.
  5. Vos données personnelles seront uniquement utilisées aux fins exposées à l’article 2.2.

Conservation et effacement de vos données
1. Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à la réalisation d’un objectif spécifique. Toutefois, étant donné qu’il n’est pas possible de définir une période à l’avance, la période sera décidée comme suit :
  1. La période dépend des services fournis par Crown General SA. Ceux-ci sont convenus et fixés par voie contractuelle. En cas d’utilisation de notre service d’hébergement, un accord de durée indéterminée est établi par défaut. Cet accord peut être résilié à tout moment. Des échéances relatives à la stratégie numérique sont également fixées à la conclusion de l’accord. La durée de ces accords dépendent de la demande et sont définis par voie contractuelle.
  2. Si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et que cette objection est retenue, nous effacerons vos données personnelles. Nous conserverons cependant les données personnelles nécessaires pour respecter vos préférences à l’avenir.
  3. Nous avons en outre le droit de conserver vos données personnelles si cela s’avère nécessaire au respect de nos obligations juridiques, à l’introduction d’une demande en justice ou pour nous défendre contre une telle demande ou à des fins de preuve.

Vos droits en tant qu’individu
1. Cet article énumère vos droits principaux en vertu de la législation relative à la vie privée. Nous nous sommes efforcés de les résumer pour vous de manière claire et intelligible.
2. Pour exercer l’un de vos droits, veuillez nous envoyer une demande écrite conformément à l’article 1 de la présente politique de confidentialité. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, mais en tout cas dans un mois suivant sa réception. En cas de prolongation du délai de réponse ou si nous ne réservons pas de suite à votre demande, nous vous en notifierons.
3. Le droit d’accès
4. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant et, lorsque nous en traitons, vous avez le droit d’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à certaines informations supplémentaires énumérées dans la présente politique de confidentialité.
5. Vous avez le droit de recevoir de notre part une copie des données personnelles que nous avons en notre possession, tant que ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui. La première copie sera fournie gratuitement, mais nous nous réservons le droit de demander le paiement de frais raisonnables si vous demandez des copies supplémentaires.
6. Le droit de rectification
7. Si les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces informations soient rectifiées ou, compte tenu des finalités du traitement, complétées.
8. Le droit à l’effacement (droit à l’oubli)
9. Dans certaines circonstances, vous avez droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais. Ces circonstances peuvent inclure les motifs suivants :
  1. Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  2. Vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  3. Le traitement est effectué à des fins de prospection ;
  4. Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit belge.
10. Le droit à l’effacement comporte certaines exceptions. Ces exceptions incluent les cas où le traitement est nécessaire :
  1. à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  2. pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
  3. à des fins archivistiques dans l’intérêt public ou à des fins statistiques ;
  4. pour respecter une obligation légale ; ou
  5. pour la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
  6. Le droit à la limitation du traitement
11. Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles (ce qui signifie que nous pouvons uniquement conserver les données personnelles et les utiliser à des fins limitées) si :
  1. Vous contestez l’exactitude des données personnelles (uniquement pendant la durée nécessaire à la vérification de l’exactitude de ces données) ;
  2. Le traitement est illicite et vous exigez la limitation de l’utilisation des données personnelles (par opposition au droit à l’effacement) ;
  3. Nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
  4. Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification de la validité de cette opposition.
12. Outre notre droit de conserver vos données personnelles, nous pouvons toujours les traiter, mais uniquement :
  1. avec votre consentement ;
  2. pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  3. pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ;
  4. pour des motifs importants d’intérêt public.
13. Nous vous informerons avant de lever la limitation du traitement.
  Le droit à la portabilité des données
14. Pour autant que notre traitement de vos données personnelles est juridiquement fondé sur votre consentement et que ce traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir de notre part les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s’applique pas s’il porterait atteinte aux droits et libertés de tiers.
15. Vous avez également le droit de faire transmettre vos données personnelles directement à une autre entreprise, lorsque c’est techniquement possible, et/ou de conserver vos données personnelles pour votre usage propre sur un appareil privé.
16. Le droit d’opposition au traitement Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, mais uniquement pour autant que le fondement juridique du traitement est que le traitement est nécessaire :
  1. à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou l’exercice d’une autorité officielle qui nous est attribuée ;
  2. aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers.
17. Si vous formulez une telle opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou que le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
18. Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles à des fins de prospection (y compris au profilage dans la mesure où il est lié à des fins de prospection). Si vous formulez une telle opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.
19. Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle Si vous considérez que notre traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation relative à la vie privée, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle responsable de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’UE où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. En Belgique, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle suivante : Autorité de protection des données, Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles (contact@apd-gba.be), https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact.

Transmission de vos données personnelles à des tiers
1. Pour vous fournir notre site Web, nous collaborons avec des fournisseurs de services dans le cadre du traitement et du stockage de vos informations personnelles. Nous avons recours aux catégories de fournisseurs de services suivantes :
  1. cPanel
  2. En cas d’accord, à un tiers qui a accès au tableau de bord du site Web
  3. En cas d’accord contractuel sous le nom de SEA, nous collaborons avec Facebook for Business, Google Adwords, LinkedIn Business.
  4. (…)
2. Nous pouvons aussi divulguer vos données personnelles si cela s’avère nécessaire au respect d’une obligation légale. Nous pouvons également divulguer des données personnelles pour sauvegarder vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’une autre personne physique.
3. Nous ne divulguons pas vos données personnelles en tant que telles à nos partenaires de réseaux sociaux. Toutefois, nous utilisons des plug-ins de réseaux sociaux pour vous rediriger vers nos canaux de réseaux sociaux et vous permettre d’interagir avec notre contenu. Ces canaux de réseaux sociaux sont (LinkedIn et Twitter). Si vous cliquez sur l’un de ces liens, le fournisseur de réseau social en question peut collecter des données personnelles à votre sujet et relier ces informations à votre profil existant sur le réseau social.
4. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation de vos données personnelles par ce fournisseur de réseau social. Dans ce cas, le fournisseur de réseau social intervient en tant que responsable du traitement. À titre purement informatif, nous incluons ici les liens pertinents (qui peuvent être modifiés de temps à autre par le fournisseur en question) :
  1. Facebook : http://fr-fr.facebook.com/about/privacy ;
  2. Instagram : https://help.instagram.com/155833707900388 ;
  3. LinkedIn : http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy ;
  4. Twitter : http://twitter.com/fr/privacy ;
  5. Google+ : https://policies.google.com/privacy?hl=fr ;

Transferts internationaux
1. Nous ne transférerons pas vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.
2. Nous veillerons à ce que tout transfert de données personnelles vers des pays en dehors de l’Espace économique européen s’effectue conformément aux garanties appropriées.
3. Vous acceptez le transfert de données personnelles vers un pays tiers.

Cookies
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Amendements à la politique de confidentialité
1. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Vous pourrez toujours consulter la dernière version de la politique de confidentialité sur le site Web.